Follow by Email

lunedì 14 maggio 2012

Rassegna di diritto della sicurezza sociale e sanitario in Belgio e in Francia

Spero di fare cosa gradita nell'indicare in una mini rassegna, i libri inerenti il diritto della sicurezza sociale in Belgio e di diritto sanitario in Francia.  Libri che sto studiando.


Panorama du handicap au travers des divers systèmes d'aide et de réparation
1re édition 2011
Panorama complet et actuel du handicap sévère sous toutes ses formes, y traitant toutes séquelles en accident du travail et en droit commun ainsi que leurs implications en matière de sécurité sociale.
Le droit du dommage corporel et la médecine d’expertise abordent la problématique actuelle du handicap au travers des divers systèmes d’aide et de réparation.
Les multiples implications de l’évaluation des séquelles graves sont détaillées dans les secteurs de sécurité sociale, d’accidents du travail et de droit commun.
Tant les juristes, les régleurs que les médecins trouveront dans cet ouvrage les réponses aux questions visant les atteintes sévères et leur traduction en termes de réparation.
Tout comme la précédente monographie portant le même titre et publiée en 2008, le caractère novateur de cette publication se retrouve dans cette dualité de l’approche, là où le droit et la médecine se rejoignent…


Consiglio di leggere l'introduzione di Alain Simon, consigliere della Corte di Cassazione belga:


1re édition 2008 - Larcier
Pierrot Schiltz
L’ouvrage aborde le problème de l'alcool au travail, dresse le cadre légal et jurisprudentiel actuel et propose à l’employeur différents conseils de nature à faire face au problème et de réagir contre les salariés imbibés d’alcool.
L'auteur, avocat à la Cour, auteur de l’ouvrage «Droit du Travail – mode d’emploi» décrit dans son nouveau livre «L'alcool et le travail» les droits et obligations de l’employeur confronté à des salariés alcoolisés. Il relève parallèlement les obligations des salariés et les dangers auxquels ils s’exposent en apparaissant sous l’influence de l’alcool sur leur lieu de travail.
En dépit de la promulgation récente du nouveau Code du Travail luxembourgeois, le législateur n’a pas saisi l’opportunité pour réglementer le problème de l’alcool sur le lieu du travail dans le code. C’est à partir de dispositions générales en matière de sécurité et en matière de résiliation du contrat de travail que la jurispudence peut décider que la consommation d’alcool sur le lieu du travail peut constituer une cause de licenciement.
L’ouvrage dresse le cadre légal et jurisprudentiel actuel et propose à l’employeur différents conseils de nature à faire face au problème et de réagir contre les salariés imbibés d’alcool.



1re édition 2010 - Edition Larcier
Gilles Genicot
Cet ouvrage dresse un panorama complet du droit médical et biomédical : aspects juridiques de la relation entre médecins et patients, responsabilité médicale et réglementation de divers actes (bio)médicaux spécifiques, de la naissance à la mort.

Association Française de Droit de la Santé
Ho letto con piacere e per dovere, il seguente testo:
Actes du colloque annuel de l’Association du 11 mars 2010 sur "Assurance, responsabilité et santé"
I link che vi suggerisco, sono su: http://www.afds.fr/index.php?th=47

Ultima notizia riguarda il seguente convegno:
Les droits des étrangers à l'hôpital
Objectifs :Permettre aux agents des établissements de santé de maîtriser le droit des étrangers à l'hôpital
Connaître le dispositif légal et réglementaire applicable aux étrangers en France
Savoir accompagner les patients étrangers accueillis à l'hôpital dans leurs démarches
Mettre en place une prise en charge adaptée aux droits spécifiques des patients étrangers
Pouvoir appréhender les problèmes liés aux étrangers en situation irrégulière
Public :Personnels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Profil(s) intervenant(s) : Avocat, docteur en droit de la santé

Programme :Entrée et séjour des étrangers
Les conditions d'entrée de l'étranger en France 
le cadre général, le cas des réfugiés ou apatrides, le refus et les mesures temporaires
Le séjour de l'étranger en France
le cadre général (le titre de séjour, les différentes cartes, le refus et les recours), les régimes particuliers des ressortissants de certains pays (Algériens, Tunisiens, Européens et assimilés) et les séjours irréguliers (les cas, les contrôles, les sanctions pénales, les mesures provisoires et d'éloignement)
Droits et obligations des étrangers
Rappel des principaux droits et obligations des étrangers
la famille, la nationalité française, les études, le travail, la retraite, la protection sociale, les prestations familiales, les aides spécifiques, les droits civils et politiques, le cas du mineur isolé
Pratique des droits et obligations des étrangers à l'hôpital
l'admission, l'accès aux soins, à l'ambulatoire et à l'hospitalisation, l'aide à l'ouverture et à la compréhension des différents droits sociaux, la mise en place d'une protection sociale de base ou complémentaire, les modalités de prise en charge sanitaire, le recouvrement des créances ; l'étranger en situation irrégulière ou de transit ; le mineur étranger isolé
La formation comprend un rappel des textes applicables, un carnet d'adresses utiles, des tableaux récapitulatifs de chaque thématique abordée, des références aux formulaires applicables et des fiches pratiques

Ho chiesto gli atti, visto che non potrò esserci.

Nessun commento:

Posta un commento